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Avis publics
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DE CONSEIL

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 13 décembre 2017, le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018, comme suit:

Mardi    23 janvier 2018         19 h
Mardi    13 février 2018          19 h
Mardi    13 mars 2018            19 h
Mardi    10 avril 2018              19 h
Mardi    8 mai 2018                19 h
Mardi    12 juin 2018              19 h
Mardi    10 juillet 2018            19 h
Mardi    28 août 2018             19 h
Mardi    11 septembre 2018    19 h
Mardi    9 octobre 2018          19 h
Mardi    13 novembre 2018     19 h
Mardi    11 décembre 2018     19 h

Donné à Saint-Philippe, ce 3 janvier 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 401-29

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-29 modifiant le règlement de zonage numéro 401.

AVIS PUBLIC est donné que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 401-29 intitulé:

(voir document PDF pour la suite de l'avis public)


Donné à Saint-Philippe, ce 21 février 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

AVIS DE PUBLICATION - règlement 423

Le 13 février 2018, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 423 sur la gestion contractuelle.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l'hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe, ce 21 février 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques



AVIS DE PUBLICATION - règlement 424

Le 13 février 2018, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 424 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l'hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe, ce 21 février 2018

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques



AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

(voir le document PDF pour lire l'avis public).

Donné à Saint-Philippe, ce 21 février 2018

Nicole Thibodeau, directrice
Service des finances et de la trésorerie



 
 
 
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